راهنمای شماره 16:

📜 راهنمای نوتیس

شش ماهه به مستاجر

🕒 زمان ارسال نامه

حداقل ۶ ماه قبل از پایان قرارداد اجاره، نامه را به مستاجر ارسال کنید.

لطفا قبل از
استفاده از نامه به سایت قوانین مالک و مستاجر استان کبک مراجعه کنید و اطلاعات لازم را در آنجا به دست بیاورید.

✉️ نحوه ارسال نامه

  1. متن نامه را آماده کنید (نمونه متن در پایین آمده).

  2. اطلاعات شخصی و آدرس ملک را در نامه وارد کنید.

  3. نامه را با پست سفارشی ارسال کنید.

  4. رسید دریافت (Proof of delivery) را حتما نگه دارید.

  5. بهترین زمان ارسال: یک روز بعد از حضور در محضر برای انتقال سند.

Avis de non-renouvellement de bail

[Date]

[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
[Ville, Province, Code Postal]

Objet : Avis de non-renouvellement de bail et de récupération de la propriété pour usage personnel

Cher/Chère [Nom du Locataire],

Nous vous adressons cette lettre pour vous notifier officiellement que votre bail pour la propriété située au [Adresse complète de la propriété] ne sera pas renouvelé à la fin de votre période de location actuelle, se terminant le [Date de fin de bail].

Je vous informe que j’ai acheté ce condo le [Date de l’achat du condo] et, étant propriétaire occupant, j’ai l’intention de récupérer le logement pour mon usage personnel. Cette décision est prise en accord avec les lois locatives du Québec, qui permettent au propriétaire de reprendre un logement loué pour son propre usage sous certaines conditions, dont le respect d’un préavis de six mois.

Par conséquent, conformément à ces réglementations, cet avis vous est envoyé six mois avant l’expiration de votre bail actuel, soit aujourd’hui le [Date d’envoi de la lettre]. Ceci est fait pour vous donner suffisamment de temps pour trouver un nouveau logement et organiser votre déménagement.

Nous tenons à vous remercier pour le temps passé en tant que locataire dans notre propriété et pour avoir maintenu le logement en bon état. Nous restons à votre disposition pour toute question concernant cet avis ou pour toute demande d’information complémentaire.

Une inspection finale du logement sera nécessaire avant votre départ. Nous vous prions de bien vouloir nous informer de votre date de déménagement envisagée afin que nous puissions organiser cette inspection de manière convenable pour toutes les parties.

Nous vous remercions de votre compréhension et coopération en cette période de transition et vous souhaitons tout le meilleur dans vos futures démarches.

Cordialement,

[Votre Nom]
[Votre Titre/Rôle]
[Nom de votre entreprise ou de votre propriété, le cas échéant]
[Coordonnées pour vous contacter]